Mois : juin 2008

L’Europe après le non irlandais

L’Europe après le non irlandais

Le droit international est formel: un traité européen, qui est un traité international, ne peut être ratifié qu’à l’unanimité des Etats membres, sauf si tous les Etats membres ont décidé antérieurement, à l’unanimité, que ce traité pourrait être ratifié à la majorité, ce qui n’est pas le cas pour le traité de Lisbonne pas plus […]

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