Mentions légales

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION AUX INFORMATIONS

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la Délégation régionale dont vous dépendez.

 

CRÉDITS
© 2018 Hubert Védrine tous droits réservés

Site Internet : agence SISSO