L’Union européenne a-t-telle un avenir?

Crise des migrants, croissance molle, Brexit, populismes…l’Europe semble à bout de souffle. Est-ce le cas?

JDG :
Non, mais Union volontaire d’Etats souverains, l’Union donne trop souvent l’impression de n’être plus que contraintes alors qu’elle ne doit être qu’opportunités. Elle doit évoluer.
L’intégration ne pourra plus, pour un temps, utiliser la même méthode que par le passé. Il ne suffit plus de constater des intérêts communs, puis d’élaborer des législations européennes contraignantes, pour rapprocher les peuples d’Europe. Cette méthode a pu fonctionner dans une période de reconstruction, puis de rattrapage économique de l’Europe. Elle n’a pas évité l’écueil du juridisme et de la bureaucratie. Robert Schuman lui-même écrivait: «L’intégration européenne doit, d’une façon générale, éviter les erreurs de nos démocraties nationales, surtout les excès de la bureaucratie et de la technocratie (…) L’ankylose administrative est le premier danger qui menace les services supranationaux».

HV :
Le plus grand danger pour le projet européen est interne: les peuples européens décrochent. Même si on ne tient pas compte des vrais anti-européens (anti, pas seulement sceptiques, ce sont deux catégories différentes) comme en France le Front National ou l’extrême gauche, mais seulement des indifférents (60% d’abstentionnistes aux élections européennes), des simples sceptiques, des déçus, des allergiques à la réglementation à outrance, intrusive et exaspérante, ceux-ci forment au total, dans presque tous les pays de l’Union, une majorité. C’est beaucoup plus grave et vital que l’afflux des demandeurs d’asile et de migrants, que les provocations de Poutine, que les insultes ou les tocades de Trump. Curieusement ce diagnostic, pourtant évident, n’est pas encore partagé par tous, et même ceux qui l’admettent n’en tirent pas les mêmes conséquences. On ne peut pas continuer comme cela.

JDG: L’Union était un rêve politique; c’est aujourd’hui une réalité juridique et diplomatique avec ses qualités et ses défauts. Elle a des règles, il lui manque des chefs!
Si nos politiques nationales ne remplissent pas tout leur rôle en Europe et se défaussent de leur responsabilité, il ne faut pas s’étonner non plus que les institutions communes s’en emparent. A cet égard l’Union européenne est aussi malade de ses Etats! L’imperfection de certaines politiques mériterait qu’elles soient adaptées au nouveau contexte mondial, comme en matière de concurrence et de politique industrielle. Nos Etats souffrent d’un excès de réglementation et l’intégration par les normes alourdit un fardeau déjà lourd, comme l’a diagnostiqué Jean-Claude Juncker. Le vrai débat n’est plus entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire. Il est dans le choix de défis prioritaires à relever en commun, quelle que soit la méthode employée. Or les questions les plus urgentes concernent la sécurité/défense, l’immigration et la croissance, trois sujets qui ne relèvent pas des compétences européennes mais d’abord de celles des Etats membres. Pour ces questions, des initiatives sont urgentes. Elles peuvent passer par une coopération entre Etats, l’essentiel étant de retrouver la confiance des peuples européens par des résultats rapides.

Que faire?

HV :
Pour les anti-européens c’est simple: tout cela est une erreur depuis le début, il faut sortir de l’euro, puis de l’Union! Ils ne souhaitent pas du tout, au contraire, que le projet soit «sauvé». Mais ils n’ont aucun plan sérieux pour après (voir le Brexit). A l’autre bout, les tenants de «l’Union sans cesse plus étroite» et de l’intégration sans fin n’ont qu’une réponse réflexe: «Plus d’Europe, sans rien changer», ce qui n’enrayerait en rien le décrochage des peuples. Et avancer à plusieurs vitesses ne règle pas ce problème citoyen/Etats-nations/Europe. On ne pourra relancer qu’une Europe réformée et, ainsi, re-légitimée. Le système européen doit, pour casser l’idée qu’il ne tient jamais compte des peuples, arrêter un moment l’intégration et écouter: les peuples veulent certes de la croissance et Erasmus pour tous, mais ils veulent garder leur identité, de la souveraineté et avoir plus de sécurité. En quoi est-ce choquant ou méprisable? Les gouvernements volontaires pourraient se réunir, dans une conférence (comme cela avait été le cas en 1955 pour la conférence de Messine) et décider de faire moins et mieux dans certains domaines (c’est la subsidiarité, une des options de JC Junker, indispensable pour réduire les attentes excessives envers l’Europe et faire baisser l’allergie à la réglementation intrusive ), et de faire plus dans d’autres (à déterminer, par exemple un Schengen fiable et crédible, un policy mix intelligent dans la zone euro sans abandon supplémentaire de souveraineté, mais en l’exerçant en commun). Cela redonnerait de l’oxygène à la démocratie et changerait en profondeur la relation entre les citoyens et l’Europe.

JDG :
A chaque fois que les Européens ont voulu progresser ou adapter leur Union, ce sont les Etats membres qui en ont porté la responsabilité politique jusque devant leurs Parlements et leurs citoyens. Au stade où se trouve l’Union européenne, avec ses divisions, un recul de la solidarité entre Etats et la désaffection des peuples, il appartient à certains d’entre eux, les plus décidés, de prendre l’initiative. Les représentants d’Etats volontaires disposés à fixer des objectifs stratégiques clairs à l’Union européenne pourraient donc se réunir et prendre sur eux de montrer l’exemple. Je suis d’accord qu’une conférence – comme celle de Messine en 1955, avait préparé le Traité de Rome de 1957- pourrait ainsi s’avérer opportune. Cette remise à plat ne doit pas avoir pour but de «réinventer la roue» et d’affaiblir ce qui est accompli, mais de déterminer sur quoi doivent porter prioritairement les politiques communes dans les décennies à venir, leurs contours, leur expression et surtout d’annoncer à quelques uns des coopérations en matière de défense, d’immigration et de relance économique.

Que pèse l’Europe face à Trump, la Chine et la Russie?

JDG: Les Chefs d’Etat et de gouvernement doivent mettre la sécurité et donc la défense au premier rang des priorités. L’élection de D. Trump et le Brexit pourraient être l’occasion de renforcer la défense de l’Europe alors qu’on se focalise sans succès sur la construction d’une «défense européenne». Il convient ici aussi d’être pragmatique et de ne pas continuer à confondre la fin et les moyens. Ce n’est pas par la méthode communautaire, et encore moins à 27, que nous élaborerons une alliance de défense crédible, mais bien à partir de l’engagement d’Etats volontaires, ouverts aux autres, à commencer par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, qui pourraient à cette fin conclure un traité de défense spécifique.

La maîtrise de la question migratoire est une autre urgence, non moins essentielle puisque son instrumentalisation en fait la base de tous les populismes. Quelques-uns peuvent montrer la voie en se mettant d’accord sur des conditions d’accueil des réfugiés identiques (octroi de l’asile, statut des demandeurs d’asile, reconduites, accords de réadmission avec les Etats tiers) et jeter les bases d’une politique migratoire (quotas, contrôles et coopération policière) concertée en fonction des besoins différents des Etats. Un tel exercice, s’il réussissait, donnerait des résultats positifs et mettrait «sous contrôle» une pression migratoire qui sera durable.

Enfin doit être clarifié ce qui relève des Etats et ce qui relève des institutions communes pour les politiques économiques et budgétaires, fondements de la politique monétaire nécessaire à l’indépendance de l’Europe. L’Euro est une réussite qu’il faut conforter par une harmonisation fiscale progressive. Là aussi, l’exemple peut être donné à quelques-uns. Une convergence fiscale, gravée dans le marbre d’engagements entre Etats, enverrait à tous, et notamment aux investisseurs un signal fort de l’irréversibilité de l’euro et permettrait des développements positifs, comme la création d’un budget commun, d’un Fonds monétaire européen pouvant conduire un jour à une mutualisation des dettes.

HV :
Il faut frapper un grand coup pour être à nouveau écouté des peuples. L’Europe à plusieurs vitesses est une évidence et une commodité, mais elle ne suffira pas, à elle seule, comme par miracle, à réconcilier les peuples et l’Europe. D’abord personne ne voudra être dans «l’écorce molle du noyau dur». La procédure des «coopérations renforcées» ou «structurées» – il est vrai, complexe- avait été conçue dans cet esprit et elles ont été très peu utilisées (3 cas). Donc il ne s’agit même pas de «plusieurs vitesses» mais de géométrie variable, en plus du socle commun. Ensuite il n’est même pas sûr que les peuples des pays du «noyau dur» veuillent «aller plus loin». Sur quoi? Et surtout cela ne règle toujours pas la question de la subsidiarité: qui décidera de quoi? Comment faire en sorte que le niveau européen cesse de se mêler de tout, de sur-réglementer de façon intrusive? Il faut donc que cette conférence clarificatrice aboutisse à 1) Plus de subsidiarité, 2) de la géométrie variable, 3) quelques missions d’avenir, peu nombreuses à 27; quelques projets d’avenir avec des volontaires. (Schengen rénové, euro autrement, autre missions à définir)
Les anti-européens (anti, pas seulement sceptiques) ne s’intéressent pas à ce qui pouvait relégitimer et relancer un projet européen rénové, au contraire! Les partisans historiques du projet craignent, eux, qu’en faisant une place trop grande aux critiques, mêmes légitimes, on alimente le travail de sape des «populistes» et qu’on ne compromette encore plus l’avenir de l’Union. Ils espèrent pouvoir poursuivre la construction européenne sans avoir à remettre en cause ses mécanismes de décisions et les compétences des institutions pour retrouver l’appui des peuples par divers annonces attrayantes. Je pense au contraire que vouloir continuer sans rien changer serait risqué et que l’idée européenne reste assez forte pour supporter un rafraichissement et une redéfinition.
D’où nos propositions, à la convergence de nos réflexions.

L’Union européenne a-t-telle un avenir?

Hubert Vedrine

L’Union européenne a-t-telle un avenir?

Crise des migrants, croissance molle, Brexit, populismes…l’Europe semble à bout de souffle. Est-ce le cas?

JDG :
Non, mais Union volontaire d’Etats souverains, l’Union donne trop souvent l’impression de n’être plus que contraintes alors qu’elle ne doit être qu’opportunités. Elle doit évoluer.
L’intégration ne pourra plus, pour un temps, utiliser la même méthode que par le passé. Il ne suffit plus de constater des intérêts communs, puis d’élaborer des législations européennes contraignantes, pour rapprocher les peuples d’Europe. Cette méthode a pu fonctionner dans une période de reconstruction, puis de rattrapage économique de l’Europe. Elle n’a pas évité l’écueil du juridisme et de la bureaucratie. Robert Schuman lui-même écrivait: «L’intégration européenne doit, d’une façon générale, éviter les erreurs de nos démocraties nationales, surtout les excès de la bureaucratie et de la technocratie (…) L’ankylose administrative est le premier danger qui menace les services supranationaux».

HV :
Le plus grand danger pour le projet européen est interne: les peuples européens décrochent. Même si on ne tient pas compte des vrais anti-européens (anti, pas seulement sceptiques, ce sont deux catégories différentes) comme en France le Front National ou l’extrême gauche, mais seulement des indifférents (60% d’abstentionnistes aux élections européennes), des simples sceptiques, des déçus, des allergiques à la réglementation à outrance, intrusive et exaspérante, ceux-ci forment au total, dans presque tous les pays de l’Union, une majorité. C’est beaucoup plus grave et vital que l’afflux des demandeurs d’asile et de migrants, que les provocations de Poutine, que les insultes ou les tocades de Trump. Curieusement ce diagnostic, pourtant évident, n’est pas encore partagé par tous, et même ceux qui l’admettent n’en tirent pas les mêmes conséquences. On ne peut pas continuer comme cela.

JDG: L’Union était un rêve politique; c’est aujourd’hui une réalité juridique et diplomatique avec ses qualités et ses défauts. Elle a des règles, il lui manque des chefs!
Si nos politiques nationales ne remplissent pas tout leur rôle en Europe et se défaussent de leur responsabilité, il ne faut pas s’étonner non plus que les institutions communes s’en emparent. A cet égard l’Union européenne est aussi malade de ses Etats! L’imperfection de certaines politiques mériterait qu’elles soient adaptées au nouveau contexte mondial, comme en matière de concurrence et de politique industrielle. Nos Etats souffrent d’un excès de réglementation et l’intégration par les normes alourdit un fardeau déjà lourd, comme l’a diagnostiqué Jean-Claude Juncker. Le vrai débat n’est plus entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire. Il est dans le choix de défis prioritaires à relever en commun, quelle que soit la méthode employée. Or les questions les plus urgentes concernent la sécurité/défense, l’immigration et la croissance, trois sujets qui ne relèvent pas des compétences européennes mais d’abord de celles des Etats membres. Pour ces questions, des initiatives sont urgentes. Elles peuvent passer par une coopération entre Etats, l’essentiel étant de retrouver la confiance des peuples européens par des résultats rapides.

Que faire?

HV :
Pour les anti-européens c’est simple: tout cela est une erreur depuis le début, il faut sortir de l’euro, puis de l’Union! Ils ne souhaitent pas du tout, au contraire, que le projet soit «sauvé». Mais ils n’ont aucun plan sérieux pour après (voir le Brexit). A l’autre bout, les tenants de «l’Union sans cesse plus étroite» et de l’intégration sans fin n’ont qu’une réponse réflexe: «Plus d’Europe, sans rien changer», ce qui n’enrayerait en rien le décrochage des peuples. Et avancer à plusieurs vitesses ne règle pas ce problème citoyen/Etats-nations/Europe. On ne pourra relancer qu’une Europe réformée et, ainsi, re-légitimée. Le système européen doit, pour casser l’idée qu’il ne tient jamais compte des peuples, arrêter un moment l’intégration et écouter: les peuples veulent certes de la croissance et Erasmus pour tous, mais ils veulent garder leur identité, de la souveraineté et avoir plus de sécurité. En quoi est-ce choquant ou méprisable? Les gouvernements volontaires pourraient se réunir, dans une conférence (comme cela avait été le cas en 1955 pour la conférence de Messine) et décider de faire moins et mieux dans certains domaines (c’est la subsidiarité, une des options de JC Junker, indispensable pour réduire les attentes excessives envers l’Europe et faire baisser l’allergie à la réglementation intrusive ), et de faire plus dans d’autres (à déterminer, par exemple un Schengen fiable et crédible, un policy mix intelligent dans la zone euro sans abandon supplémentaire de souveraineté, mais en l’exerçant en commun). Cela redonnerait de l’oxygène à la démocratie et changerait en profondeur la relation entre les citoyens et l’Europe.

JDG :
A chaque fois que les Européens ont voulu progresser ou adapter leur Union, ce sont les Etats membres qui en ont porté la responsabilité politique jusque devant leurs Parlements et leurs citoyens. Au stade où se trouve l’Union européenne, avec ses divisions, un recul de la solidarité entre Etats et la désaffection des peuples, il appartient à certains d’entre eux, les plus décidés, de prendre l’initiative. Les représentants d’Etats volontaires disposés à fixer des objectifs stratégiques clairs à l’Union européenne pourraient donc se réunir et prendre sur eux de montrer l’exemple. Je suis d’accord qu’une conférence – comme celle de Messine en 1955, avait préparé le Traité de Rome de 1957- pourrait ainsi s’avérer opportune. Cette remise à plat ne doit pas avoir pour but de «réinventer la roue» et d’affaiblir ce qui est accompli, mais de déterminer sur quoi doivent porter prioritairement les politiques communes dans les décennies à venir, leurs contours, leur expression et surtout d’annoncer à quelques uns des coopérations en matière de défense, d’immigration et de relance économique.

Que pèse l’Europe face à Trump, la Chine et la Russie?

JDG: Les Chefs d’Etat et de gouvernement doivent mettre la sécurité et donc la défense au premier rang des priorités. L’élection de D. Trump et le Brexit pourraient être l’occasion de renforcer la défense de l’Europe alors qu’on se focalise sans succès sur la construction d’une «défense européenne». Il convient ici aussi d’être pragmatique et de ne pas continuer à confondre la fin et les moyens. Ce n’est pas par la méthode communautaire, et encore moins à 27, que nous élaborerons une alliance de défense crédible, mais bien à partir de l’engagement d’Etats volontaires, ouverts aux autres, à commencer par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, qui pourraient à cette fin conclure un traité de défense spécifique.

La maîtrise de la question migratoire est une autre urgence, non moins essentielle puisque son instrumentalisation en fait la base de tous les populismes. Quelques-uns peuvent montrer la voie en se mettant d’accord sur des conditions d’accueil des réfugiés identiques (octroi de l’asile, statut des demandeurs d’asile, reconduites, accords de réadmission avec les Etats tiers) et jeter les bases d’une politique migratoire (quotas, contrôles et coopération policière) concertée en fonction des besoins différents des Etats. Un tel exercice, s’il réussissait, donnerait des résultats positifs et mettrait «sous contrôle» une pression migratoire qui sera durable.

Enfin doit être clarifié ce qui relève des Etats et ce qui relève des institutions communes pour les politiques économiques et budgétaires, fondements de la politique monétaire nécessaire à l’indépendance de l’Europe. L’Euro est une réussite qu’il faut conforter par une harmonisation fiscale progressive. Là aussi, l’exemple peut être donné à quelques-uns. Une convergence fiscale, gravée dans le marbre d’engagements entre Etats, enverrait à tous, et notamment aux investisseurs un signal fort de l’irréversibilité de l’euro et permettrait des développements positifs, comme la création d’un budget commun, d’un Fonds monétaire européen pouvant conduire un jour à une mutualisation des dettes.

HV :
Il faut frapper un grand coup pour être à nouveau écouté des peuples. L’Europe à plusieurs vitesses est une évidence et une commodité, mais elle ne suffira pas, à elle seule, comme par miracle, à réconcilier les peuples et l’Europe. D’abord personne ne voudra être dans «l’écorce molle du noyau dur». La procédure des «coopérations renforcées» ou «structurées» – il est vrai, complexe- avait été conçue dans cet esprit et elles ont été très peu utilisées (3 cas). Donc il ne s’agit même pas de «plusieurs vitesses» mais de géométrie variable, en plus du socle commun. Ensuite il n’est même pas sûr que les peuples des pays du «noyau dur» veuillent «aller plus loin». Sur quoi? Et surtout cela ne règle toujours pas la question de la subsidiarité: qui décidera de quoi? Comment faire en sorte que le niveau européen cesse de se mêler de tout, de sur-réglementer de façon intrusive? Il faut donc que cette conférence clarificatrice aboutisse à 1) Plus de subsidiarité, 2) de la géométrie variable, 3) quelques missions d’avenir, peu nombreuses à 27; quelques projets d’avenir avec des volontaires. (Schengen rénové, euro autrement, autre missions à définir)
Les anti-européens (anti, pas seulement sceptiques) ne s’intéressent pas à ce qui pouvait relégitimer et relancer un projet européen rénové, au contraire! Les partisans historiques du projet craignent, eux, qu’en faisant une place trop grande aux critiques, mêmes légitimes, on alimente le travail de sape des «populistes» et qu’on ne compromette encore plus l’avenir de l’Union. Ils espèrent pouvoir poursuivre la construction européenne sans avoir à remettre en cause ses mécanismes de décisions et les compétences des institutions pour retrouver l’appui des peuples par divers annonces attrayantes. Je pense au contraire que vouloir continuer sans rien changer serait risqué et que l’idée européenne reste assez forte pour supporter un rafraichissement et une redéfinition.
D’où nos propositions, à la convergence de nos réflexions.

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25/03/2017