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Hubert Védrine répond aux questions de la Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne sur «La Constitution et sa ratification»

Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, N°482, Octobre - Novembre 2004

Monsieur le Ministre, comment situez-vous le projet de Constitution européenne sur l’échelle qui va du possible au souhaitable?

Le souhaitable défini par qui? Pour moi, c’est un bon résultat, réaliste et ratifiable, qui ne bouleverse pas la structure des institutions européennes et des rapports avec les Etats nations mais les simplifie, les améliore et les clarifie. Je ne vois pas comment on aurait mieux à 25.




Vous avez été impliqué dans toutes les révisions des traités européens des vingt dernières années, et dernièrement dans la négociation de Nice. Cette Constitution vous paraît-elle un progrès par rapport au traité de Nice? Peut-on dire que la méthode de la convention européenne s’est avérée plus efficace que la négociation intergouvernementale classique?


Ce traité (ce n’est pas à proprement parler une constitution) marque un progrès par rapport aux précédents. Surtout s’il est ratifié! Car à quoi bon un texte parfait s’il n’est pas ratifiable. Et de plus on attend toujours trop des textes alors que c’est le rapport des forces politiques qui compte.

La méthode conventionnelle est créatrice et innovante mais elle ne peut pas démocratiquement se substituer à l’accord des gouvernements et à la ratification finale, parlementaire ou populaire.




Comment évaluez-vous les chances de ratification de la Constitution, en France et ailleurs?


Elles restent assez élevées, si les arguments favorables à la ratification sont convaincants – attention au moulin à prières- et si on arrive à convaincre les euro-sceptiques en les détachant des vrais euro-hostiles au lieu de les stigmatiser.


Les coopérations renforcées ou les noyaux durs offrent des pistes intéressantes en cas d’échec, ou même en cas de réussite du processus de ratification?


Oui, dans les deux cas pour les coopérations renforcées. Je suis plus dubitatif en ce qui concerne un noyau dur. En dehors de la zone euro, qu’il faut consolider par un vrai gouvernement économique, je ne pense pas qu’on arrive à arrêter la liste des membres d’un noyau dur, ni à se mettre d’accord sur une intégration supplémentaire à quelques uns, ni à régler les relations entre ce petit groupe et les autres: les institutions communautaires, les autres Etats membres. Les nouvelles avancées se feront plutôt par projets concrets, à quelques uns selon une géométrie variable, soit grâce à la procédure des coopérations «renforcées», ou «structurées», soit par des initiatives intergouvernmentales.




Les dernières élections au Parlement européen ont confirmé le désintérêt croissant des électeurs pour le débat européen. Comment peut-on, à votre avis, réengager les citoyens dans la construction européenne?


Pour moi, ce décrochage (les 57% d’abstention) s’explique par le fait que les «élites intégrationnistes» veulent trop forcer la main aux peuples. Qui sont très heureux de la paix, de l’euro, de la sécurité, de la prospérité, des libertés en Europe, de l’état actuel de l’équilibre Europe –Etats nations; mais ne sont pas emballés par une intégration supplémentaire qui risque de désintégrer le cadre national de la démocratie politique et de la cohésion sociale. En plus, comment s’attacher à une Europe qui change constamment de limites et d’institutions! Pour réengager les sceptiques (je ne parle pas des hostiles) il faut stabiliser les institutions, faire une pause dans l’intégration, clarifier les limites, et lancer des projets concrets type Airbus.




Les Français rêvent souvent de l’ «Europe puissance», mais ont du mal à faire partager cette ambition par leurs partenaires, notamment dans le rapport avec ce que vous avez appelé «l’hyperpuissance» américaine. Entre les chimères et la résignation, quelle voie vous semble praticable?


D’abord, ne pas croire que l’Europe puissance naîtra par miracle d’un traité, d’une constitution, d’un ministre des Affaires étrangères ou du vote à la majorité. Ne pas considérer que les autres partagent notre point de vue. Analyser leurs réticences et accepter d’en débattre dans un vrai débat. Répondre à ceux qui craignent la puissance (ou n’en voient pas la nécessité) et à ceux qui ne veulent pas d’une guérilla anti-américaine. Je pense qu’une définition moderne et nouvelle de l’Europe puissance devrait emporter les convictions.




La Commission doit faire bientôt une recommandation sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie. L’entrée de la Turquie dans l’Union est-elle inévitable, et quelles en seront les conséquences?


Tout est préparé par la Commission pour que les gouvernements ne puissent que dire oui à l’ouverture des négociations, sans trop l’interroger sur les suites; Mais ce n’est guère honnête de dissimuler que l’entrée de la Turquie modifierait substantiellement l’Union (sauf si l’on considère que déjà, à 25 ou 30 Etats membres, elle n’a plus aucun rapport avec le projet d’origine); ni de faire croire au Turcs qu’un traité d’adhésion serait ratifié par tous les Etats membres. Ce qui dans l’état actuel des choses, serait impossible. Alors, puisque les négociations vont de toutes façons être longues, commençons par un «partenariat stratégique» étroit avec ce grand pays pour mieux apprécier ce que nous ferons ensemble.

Pour toute demande de rendez-vous, contactez le bureau de Monsieur Védrine à l'adresse suivante : bureau.hv(at)hvconseil.com