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Les théories de la guerre juste au XVIème siècle et ses prolongements dans l’actualité

Colloque interdisciplinaire à l’Universidad Nacional Autonoma de México, 1 - 4 avril 2003

Je voudrais remercier les organisateurs de ce colloque pour m’avoir invité, ainsi que mon ami Jorge Castañeda, à donner notre avis sur ce sujet important. J’ai vu l’extraordinaire qualité du programme et des intervenants que vous avez entendus au cours des jours précédents. Mon intervention ne sera pas sur le même registre, parce que je ne vais pas faire une intervention de spécialiste du droit international ou de théoricien des différentes formes de guerres; vous avez entendu, je pense, des choses d’une très grande qualité sur ce plan.

Je vais donc vous livrer quelques réflexions qui relèvent de mon expérience, à la fois politique et diplomatique.

Je commencerai en disant que, dans toutes les fonctions que j’ai occupé, j’ai été frappé par le contraste, pour ne pas dire l’abîme ou le fossé, entre ceux qui pensent qu’il existe déjà une Communauté internationale, régie par le droit, et d’autre part la réalité observable. Naturellement, les spécialistes de droit international sont absolument capables, justement, d’analyser les deux aspects de cette réalité, de même que les praticiens confrontés à des crises et à des guerres de fait, ont aussi en tête les concepts de droit international qui tentent d’encadrer ces phénomènes. Mais c’est quand même extraordinaire de voir que, alors que l’humanité essaie depuis si longtemps de réduire la violence, de canaliser la guerre, que déjà Titelive et Cicéron demandaient que la guerre soit déclarée dans les formes, sans reprendre toute l’énumération de Grotius et des autres qui ont essayé de faire prévaloir le droit sur la réalité. Oui c’est extraordinaire de voir qu’en 2003 on approfondit, on affine, on perfectionne des concepts, des théories et des instruments juridiques qui sont souscrits par des Etats mais qu’en même temps, malgré cette espérance à la fois juridique et nominaliste, la réalité se poursuit dans la violence.

Comment peut-on encore aujourd’hui parler de guerre juste? Si l’on se réfère aux espérances des siècles passés, ce concept ne devrait même plus exister, et vous avez remarquablement montré tout à l’heure comment la Charte des Nations unies est construite sur une sorte de dénégation, où même quand le Conseil de Sécurité décide de l’emploi de la force, au titre du chapitre VII, ce qui est en principe la seule guerre juste, la seule guerre légale en principe aujourd’hui, elle n’est jamais nommée. En ne nommant pas les réalités dangereuses disparaissent.

Un rappel: la notion de guerre juste est indéfinissable. Depuis les débuts de l’histoire connue, chaque groupe a toujours affirmé comme juste sa propre guerre, pour des raisons théoriques, religieuses, politiques, ou de brutale survie. Alors que bien des guerres ont eu lieu sans aucune autre justification que l’envie, le désir, la cupidité, la peur conduisant à des guerres préventives. Mais très vite, même dans antiquité, on a toujours justifié les guerres qui étaient menées par des considérations plus élevées. Donc la question n’est pas de savoir: guerre juste ou pas, puisqu’il y a autant de justifications de guerre justes qu’il y a eu de guerre et surtout des vainqueurs. Mais qui a le pouvoir de décréter que telle guerre est juste, autre que le combattant qui trouve évidemment ces guerres justes, indispensables et légitimes, et pas que les vainqueurs.

Dans le monde de 2003, est-ce qu’il y une définition possible de la guerre juste? Même s’il est vrai que la Charte des Nations unies évite ce terme, la guerre légale est facile à définir. C’est celle qui est décidée par le Conseil de Sécurité dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. Comme le Conseil de sécurité n’est pas une entité en soi, un pouvoir distinct des Etats participants, donc la guerre juste aujourd’hui, serait celle que les membres permanents jugeraient juste, en tout cas légale. A cet égard, la guerre du Golfe n°1, la guerre de 1991, a été décidée dans le cadre de résolutions du Conseil de Sécurité. Ce sont même ces résolutions qui avaient décidées que la guerre avait pour objet la libération du Koweït. A cet égard encore, la réaction américaine, en Afghanistan, après les attentats du 11 septembre, était reconnue d’avance par le Conseil de sécurité comme légale au titre de la légitime défense prévue par la Charte des Nations unies. Mais l’intervention au Kosovo, il y a quelques années, a été faite à partir de résolutions votées au titre du chapitre VII par le Conseil de Sécurité mais qui n’allaient pas jusqu’au bout, et ne décidaient pas clairement de l’emploi de la force, qui étaient un peu comparables à la résolution 1441 qui a été votée dans le cadre de l’actuelle guerre d’Irak menée par les Américains. Et donc cette guerre d’Irak n’a pas été légalement décidée au sens du droit international. De toute façon, même dans la période récente, même après les progrès depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles, du droit international, les notions de guerre légale et de guerre légitime ne se sont jamais tout à fait identifiées. Est-ce que la guerre des Malouines ou des Faulklands était légitime? Et pour qui était-elle évidemment légitime? Pour les Anglais. Elle ne l’était évidemment pas pour les Argentins. Qu’en pensaient les autres? L’intervention soviétique en Afghanistan en 1979 était légitime parce que vitale du point de vue de l’Union soviétique, mais à la fois illégale et illégitime et absurde du point de vue de tous les autres. La guerre du Vietnam était légitime du point de vue américain, comme la première guerre du Vietnam l’avait été du point de vue de la France. Elles n’étaient pas légales au sens de la légalité internationale telle qu’on essaie de l’élaborer peu à peu. La guerre menée par les Russes en Tchétchénie aujourd’hui est de leur point de vue absolument légale, ce n’est même pas une guerre, c’est une opération de rétablissement de l’ordre public à l’intérieur des frontières de la Russie. Et que dire des guerres israelo-arabes. Les différentes formes de terrorismes ont été jugées à chaque fois en dernier ressort, légitimes par leurs auteurs. Et je n’oublie pas les guerres Irak-Iran, Inde-Pakistan, les guerres d’Afrique. Où est la justice dans tout cela? Donc même à l’époque récente, même après des siècles d’élaboration philosophique, théorique, juridique et une volonté de progrès politique, on constate qu’il y a peu de cas où des opérations de force ont été menées dans le cadre strict de la légalité internationale. Quant à la légitimité, chacun affirmant sa propre légitimité, ça ne prouve rien. Ou alors il faudrait que certaines actions aient été menées de façon illégale mais considérées comme légitimes par le monde entier mais à ce moment là on ne voit pas pourquoi elles ne seraient pas devenues légales.

Pourquoi ce fossé, entre cet effort d’encadrement, d’endiguement, de justification, de réduction, de procédures, de formes et la réalité qui se poursuit, presque inchangée. Et bien, je crois que ça nous conduit à une réflexion centrale pour le droit comme pour la politique, c’est tout simplement qu’il n’y a pas encore de Communauté internationale. Le terme Communauté internationale est utilisé tous les jours, on a des on a dès 1920 espéré une Société des Nations, pour oublier la jungle des Nations. Ca n’a évidemment pas marché, ça n’a pas empêché ce qui s’est produit dans les années 20 et 30 et la suite. Puis en 1945, quand on a voulu tirer les leçons de l’impuissance de la Société des nations, on a voulu que les Nations soient unies. Elles ne l’étaient pas puisqu’il y a eu la guerre froide juste après et que la division de la guerre froide a paralysé le Conseil de sécurité! Il y a eu une nouvelle espérance, quand l’Union Soviétique a sombré en 1991. Après, il n’y a eu plus qu’une puissance. A l’époque on a espéré la fin de l’histoire, certains en tout cas, et donc une communauté internationale. C’était la troisième fois en moins d’un siècle que cet espérance enracinée au plus profond du cœur de l’humanité réapparaissait; Mais on a constaté en quelques années que la théorie de la fin de l’histoire n’était pas justifiée, que le nouvel ordre international n’avait pas pris consistance, qu’il restait des désaccords fondamentaux au sein du monde, en dépit des efforts.

Le consensus international aujourd’hui reste incomplet. Il y a quelques années, quand Fukuyama avait parlé de la fin de l’histoire, Huntington avait répondu en disant «détrompez-vous puisque nous allons avoir devant nous des conflits de civilisations». Cette thèse a beaucoup scandalisé parce qu’on a confondu en quelque sorte le pronostic et la recommandation. Huntington n’a jamais dit qu’il fallait que les civilisations s’affrontent, il a dit «nous sommes dans un monde où il y a encore des désaccords profonds entre civilisations». On dit pouvoir parler librement ici sans faire de politiquement correct. Je pense que c’est vrai, que dans le monde actuel, il y a des civilisations différentes qui n’ont pas la même conception sur tout. C’est peut être navrant, c’est certainement dangereux, je pense qu’il faut le surmonter, je pense qu’à partir de cet antagonisme peuvent naître des clash et que notre rôle pour préparer une humanité meilleure c’est précisément de les empêcher. Mais c’est absurde de faire la politique de l’autruche, de nier ces antagonismes. Il n’y a pas une réunion des Nations unies depuis des années sans qu’il y a ait une contestation sur les valeurs que les Occidentaux voudraient universelles. Les autres répondent, «certes, certaines de ces valeurs sont universelles mais vous en faites un usage qui est en même temps lié à vos intérêts stratégiques et économiques, et une partie de ces valeurs sont simplement l’universalisation de vos principes occidentaux». Les occidentaux détestent ce débat, ils considèrent que c’est du relativisme, ils essaient de toutes les façons de l’empêcher. Mais peine perdue, ce débat ressort à toute conférence internationale des Nations unies. Celle où cela s’est exprimé de la façon la plus violente et la plus troublante a été la conférence de Durbai sur le racisme, et pas uniquement à propos du Proche-Orient, à propos de la qualification de l’esclavage, des génocides, et des responsabilités, et des éventuelles réparations. Contrairement à ce que nous voudrions, il n’y a pas encore de Communauté internationale, il n’y a pas encore de consensus général.

Deuxièmement mais je l’ai déjà mentionné, l’Occident a une propension à confondre certes, sa vision des choses avec l’Universel, ceux qui récusent cette prétention le font souvent pour de mauvaises raisons mais ça ne veut pas dire que les affirmations occidentales soient à prendre au pied de la lettre. Troisième remarque: le déséquilibre des forces est tellement grand dans le monde actuel que«l’hyper puissance» comme je l’ai qualifiée à partir de 1998 a le privilège incroyable de considérer le système multilatéral comme facultatif. Elle s’y soumet si ça lui convient, elle procède autrement si ça présente un obstacle pour elle. Cela est en contradiction avec l’idée même d’une Communauté internationale et qui stipule que l’ensemble de ses membres soit à égalité de droits et de devoirs. Mais quand on a atteint une telle disproportion entre la seule hyperpuissance et l’hypopuissance de toutes les autres, si je puis dire, on a un phénomène qui empêche quasiment que se constitue une véritable communauté à l’intérieur de laquelle tous les membres accepteraient les mêmes règles.

Et cela conduit aux Etats-Unis actuels, sorte de fleuve qui sort de son lit, à nouvelle politique américaine qui a plusieurs composantes dont un fondamentalisme réactionnaire mais aussi une volonté de puissance unilatérale dans la démarche qui contredit ou qui remet en cause tout ce qu’on pensait avoir tenté d’établir depuis plusieurs dizaines d’années. Et encore, je ne parle pas des écarts de richesses ni l’ensemble des conflits sans solutions sur la planète et qui font que ce fameux consensus, n’est établi que formellement, superficiellement. Les gouvernements disent qu’il existe et qu’on travaille ensemble et qu’on coopère etc, l’ONU fait des sortes de grandes messes pour le prétendre mais les gens normaux voient bien que ça n’est pas vrai, pas encore.

Donc, cette absence de Communauté internationale fait qu’on a du mal à fonder aujourd’hui dans un droit reconnu par tous et accepté par tous, les notions de légitimité, et de légalité quand malheureusement la guerre est le dernier recours et qu’elle est inévitable. Ce qui fait que je conclurai en disant: aujourd’hui, une majorité du monde est sidérée par les Etats-Unis actuels, par cette administration Bush qui considère qu’elle peut agir en dehors de toute règle, ou plutôt, qu’elle même définit les règles, que la conception qu’elle a fait de sa sécurité et de la sécurité du monde justifie toutes les décisions qu’elle prend et que les autres devront s’adapter de toute façon. Il y a quelque chose qui est proprement sidérant. Par rapport à ce phénomène, d’abord je dirais que ce n’est pas toute l’Amérique. Il y a plusieurs choses dans l’histoire américaine, plusieurs traditions, plusieurs visions du monde. Mais je dirai surtout que je ne pense pas que l’on puisse défendre le système multilatéral tel quel. Il a trop de faiblesses. Il y a trop d’irréalités dans les efforts, dans les déclarations que l’on vote, dans les Chartes, dans tous les textes juridiques, on sait très bien que ça ne correspond pas tout à fait au monde dans lequel nous vivons. Quant aux Nations unies, on voit bien que le Conseil de sécurité n’a plus assez de légitimité parce qu’il n’est plus assez représentatif. On voit très bien que la Charte des Nations unies mériterait d’être révisée sur plusieurs points et notamment son chapitre VII, et l’emploi de la force, faute de quoi le droit d’ingérence, finira par redevenir le droit du plus fort alors qu’il a pensé comme un progrès du droit international, et une novation radicale. Faute de quoi, il va être récupéré par la doctrine Bush sous la forme de la guerre préventive. Enfin pour la conduite des opérations de rétablissement de la paix ou de maintien de la paix il y a certainement des réformes à envisager pour que le Conseil de sécurité redevienne ce qu’il était dans la Charte de 1945 et qui n’a jamais été complètement appliqué en raison de la paralysie de la guerre froide. Je dis donc: opposons à tout ce qui peut nous choquer et nous paraître inacceptable dans les évènements récents, un système multilatéral modifié, transformé, réformé. Au début, ce sera une simple posture philosophique et politique. Après ça sera un programme. A la longue cela deviendra un courant de pensée qui comptera et qui pèsera et qui finira par être repris, y compris par bien des Américains qui ne se reconnaissent pas dans ce qui aura été fait en leur nom.

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