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Après l’accord du 26 octobre: quelle sorte de fédéralisme?

Le Monde - 3 novembre 2011

Titré par Le Monde : «Que faire pour que le Oui l’emporte? Les défauts de l’accord du 27 octobre»
Hubert Védrine, Charles-Henri Filippi et Jean-Hervé Lorenzi développent pour le Monde leurs idées sur comment gérer la crise grecque, comment gouverner démocratiquement la zone euro, et comment relancer la croissance


1- Dans l’urgence imposée par des comportements de marchés chaotiques, et des discours politiques dissonants, un accord nécessairement théâtral (unité de temps, de lieu, et d’action) pour assurer la sauvegarde de la zone Euro devait être trouvé. Il l’a été, dans la nuit du 26 au 27 octobre, laborieusement, mais il l’a été. L’économie de cet accord semblait avoir convaincu, jusqu’au rebondissement grec provoqué par un Georges Papandréou, courageux, mais pris à la gorge et devenu imprévisible, ce qui nous rappelle, comme le fait régulièrement la Cour de Kalsruhe, qu’il y a toujours des peuples souverains dans la «fédération d’Etats-nations». Si le referendum a lieu, et que le oui l’emporte, on en sera quitte pour trois mois de confusion supplémentaire (délai à raccourcir?) Si c’est le non, il restera à organiser la sortie de la Grèce de l’euro. Que faire pour que le oui l’emporte?ne pas suspendre l’aide, et surtout, ne pas accabler le peuple grec d’injonctions! Mis à part la question de la restructuration (enfin réaliste) de la dette grecque; l’accord du 26 reste donc fondamental, même avec un non en Grèce; soutien amplifié par un Fonds renforcé aux pays solvables rencontrant des difficultés de refinancement, l’Italie en premier; participation des banques; recapitalisation bancaire, là où elle est nécessaire.

Au-delà l’ambition ne peut pas être seulement de «rassurer» les marchés. Elle doit être de leur imposer à nouveau la légitimité d’une Union Monétaire dont la force soit à la hauteur de sa très grande puissance collective, économique et financière.

De ce point de vue, l’accord présente dans sa conception même deux faiblesses notables, à corriger.

1) Il laisse peser un doute inutile et malsain sur la capacité de l’Eurozone à compter sur ses propres forces; pour avoir trop pesamment souhaité une solution française garantie par l’Allemagne, nous semblons finalement accepter une solution allemande en partie financée par la Chine et d’autres émergents; d’où l’inquiétude : l’interdépendance en Europe sera-t-elle équilibrée? L’indépendance de l’Europe sera-t-elle préservée?

2) Au lieu de desserrer l’étau sur les responsables publics, il semble accentuer l’assujettissement de leur régulation aux normes imposées par les acteurs privés. Consacrer aujourd’hui le fait que la dette souveraine de l’Union Monétaire doit être «marquée au marché» dans le bilan de nos banques, c’est confier dangereusement au marché le soin de juger au jour le jour de la qualité de ce qui fait le socle fondateur de notre système bancaire et financier : les gouvernements rendent ainsi un peu plus la main au moment où ils prétendent la reprendre.



2- D’autres grandes questions restent à trancher: dire qui, en dernier ressort - entre gouvernements et responsables européens d’une part, dans une proportion à définir, entre politiques et marché d’autre part - décidera demain dans la Zone Euro; et trouver - entre rigueur récessive et laisser-aller destructeur - le chemin qui combinera assainissement et croissance.

Qui décide? On vient de mesurer le poids des marchés, proportionnel aux besoins de financement des États; celui, des agences de notation, abusif mais révélateur d’une vulnérabilité. Celui, croissant, de la Banque Centrale, d’autant plus légitime que Jean-Claude Trichet s’est montré courageusement pragmatique. L’Allemagne, sommée d’être solidaire, s’est enfin résignée à un «gouvernement économique», avec un Président et des sommets périodiques, ce qui fait naître le fameux noyau dur, jusqu’ici introuvable, mais elle entend en avoir le contrôle détaillé. Il a fallu dans l’affaire grecque une longue et difficile négociation, entre la France et l’Allemagne et, in fine, pour conclure, une négociation germano-allemande entre la coalition au pouvoir, la Banque centrale allemande, la Chancelière, le Bundestag et la Cour de Karlsruhe. Même s’il n’y a rien à reprocher aux Allemands, en première ligne, dont l’attitude a été compréhensible, et les processus démocratiques impressionnants, le futur gouvernement économique de la zone euro ne peut pas se ramener à cela. En France, les appels au «fédéralisme» présenté comme la panacée, fleurissent. Mais ce mot a des sens contradictoires, souhaitables ou inacceptables, selon les cas. Cela ne peut se faire furtivement. Le fédéralisme politique et institutionnel n’a presque aucune chance d’être accepté et ratifié, même au terme d’une très périlleuse, et bien imprudente, renégociation des Traités. Si celle-ci devait avoir lieu malgré tout, à la demande des allemands, il faudra refuser tout automatisme punitif supplémentaire dont on commence à voir les ravages politiques: refuser de confier un rôle de surveillance à la Cour de Justice; demander l’élargissement des statuts et de la mission de la Banque centrale.


Mais dépassons la querelle sur le mot: la zone euro impose à l’évidence plus d’intégration, d’harmonisation, de coordination véritables des politiques économiques et de synchronisation des procédures budgétaires. C’était déjà prévu dans Maastricht. On a cru pouvoir s’en dispenser. C’est fini, il faut le faire sérieusement. Le «paquet législatif» récent et le «semestre européen» ont été conçus et adoptés pour cela. On peut, si on veut, appeler cela du fédéralisme économique. Ce sont des engagements très exigeants. Faut-il vraiment aller plus loin? La zone euro n’est déjà que trop associée à surveillance et à sanction. En tout cas ce gouvernement économique devra être efficace, et démocratique: pourquoi ne pas confier un rôle aux parlements des États membres de la zone euro?



3- Et surtout ce serait absurde que tout ce dispositif de convergence ne serve qu’à généraliser en Europe une rigueur récessioniste. Ce serait rendre impossible la réduction des dettes souveraines. Il nous faut donc, au niveau européen, combiner subtilités de la politique économique à court terme et vision stratégique a long terme. A court terme nous allons connaître une période conjoncturelle extrêmement difficile. La vraie intégration économique consisterait a ce qu’un pays comme l’Allemagne, qui dispose de marges budgétaires ait une stratégie de croissance active contrebalançant les pays à situation budgétaire, plus difficile comme la France. De même 2012 sera vraisemblablement une année de fortes tensions sur les changes. Le taux de change de l’euro par rapport aux autres grandes monnaies sera déterminant pour le niveau de l’activité économique. L’intégration économique, là, se doit de doter la zone euro d’une vraie capacité d’intervention sur les changes. A plus long terme, dans la compétition multipolaire, il nous faut reprendre l’initiative, reconquérir une avance technologique et commerciale perdue. Nous devons être imaginatifs pour retrouver de la croissance, notamment en l’associant au processus «d’écologisation». On ne comblera pas sans cela le fossé élites/populations. Ce défi est clairement européen. Il suppose de vraies politiques d’investissement communes dans des secteurs porteurs, de développement, de savoir faire coordonnés. Il nous faut combiner mieux des règles claires, des projets, des canaux de financement communs au sein d’une politique de croissance. La première utilisation des eurobonds, qui verront le jour, devrait être le financement de la croissance européenne des années à venir. La crise exige de l’Europe qu’elle devienne ce qu’elle voulait être, une union monétaire indiscutée et un projet économique commun : une Puissance et une Substance, mais toujours bien sûr une Démocratie.

Charles Henri FILIPPI, Banquier - Jean Hervé LORENZI, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine - Hubert Védrine, Ancien Ministre des affaires étrangères

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